Mentions Légales

EDITEUR :

Le site accessible à l’adresse URL https://www.equancy.com (ci-après dénommé « Equancy ») est édité par la société EQUANCY (ci-après la « Société ») – Société en nom collectif au capital de 40.060 euros dont le siège social est situé 47, rue de Chaillot - 75116 PARIS immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 433 754 066.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

EQUANCY

47, rue de Chaillot - 75116 PARIS

Téléphone : 01.45.64.43.00

Email : contact@equancy.com

Le directeur de publication est Madame Charlotte Weill, en qualité de présidente de la SAS EQUANCY ASSOCIES, elle-même présidente de la SAS EQUANCY GROUPE, gérante de la société EQUANCY SNC.

HEBERGEUR :

Le site https://www.equancy.com est hébergé par :

PARISHANGHAI – SASU au capital de 150.000€

13, rue Sainte-Cécile

75009 Paris

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 199 875

Téléphone : 01.44.54.34.44

Les personnes pouvant accéder à Equancy sont dénommées les « Utilisateurs » ou individuellement l’« Utilisateur ».

CONVENTION :

En accédant à ce site, l’Utilisateur accepte d'être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. La Société s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve la possibilité de modifier, de compléter, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, sans préavis et ce, sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

CONNEXION :

La Société met tout en œuvre pour assurer aux Utilisateurs un accès optimal à Equancy, sauf en cas de force majeure, évènement hors de son contrôle, et en périodes de maintenance et/ou des pannes éventuelles.

La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel ou aux services des Utilisateurs ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès internet utilisé.

Les Utilisateurs s’assurent de la bonne marche des appareils qu’ils utilisent pour accéder à Equancy. Ils s’assurent également que ceux-ci ne contiennent aucun virus. Equancy ne saurait être tenue pour responsable de la présence de virus sur son site.

Les Utilisateurs utilisent les contenus publiés sur Equancy sous leur seule responsabilité, les informations figurant sur Equancy étant fournies à titre purement indicatif.

SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE/

Les pages d’Equancy peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de la Société, sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, la Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Si un Utilisateur souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers, il doit préalablement en demander l’autorisation expresse à la Société. De même, les liens hypertexte tiers renvoyant à Equancy devront être supprimés sur demande de la Société.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et l’intégralité de ses éléments tels que l’architecture, la charte graphique, les textes, les photographies, les illustrations, les icones, les logiciels, les images, les séquences animées, les éléments sonores, l’agencement, les informations, la conception, la présentation, les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines sans que cette liste ne soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle français. La Société en est en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale et/ou partielle, d’Equancy ou des éléments composant le site internet, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de la Société, est interdite, constitue notamment un délit de contrefaçon et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires. L'inscription et/ou l’utilisation d’Equancy n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les données recueillies sur Equancy ne proviennent que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs de leurs données nominatives. Elles sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement de la demande au sein de la Société. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

La Société conserve les données personnelles collectées sur Equancy pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément aux lois et règlements applicables.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).

Les données utilisées à des fins de suivi de la relation commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à utiliser la Plateforme.

 En l’absence de réponse positive, la Société supprimera les données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

DIVERS :

Les présentes mentions légales constituent la totalité de l'accord passé entre la Société et l'Utilisateur. L’Utilisateur est également soumis aux conditions générales d'utilisations.

Les présentes mentions légales et la relation entre la Société et les Utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

 

Conditions Générales d'utilisation

CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et la navigation sur le site internet https://www.equancy.com (le « Site ») sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) entrées en vigueur le 16/10/2020.

Le Site est édité par la société EQUANCY (ci-après la « Société ») – Société en nom collectif au capital de 40.060 euros dont le siège social est situé 47, rue de Chaillot - 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 433 754 066.

Vous vous engagez par conséquent à prendre attentivement connaissance de ces CGU avant toute utilisation du Site et à vous y référer régulièrement préalablement à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU. Si vous n'adhérez pas à tout ou partie des dispositions de ces CGU, veuillez-vous abstenir d'utiliser le Site, ou les services auxquels il donne accès. Ainsi, toutes personnes physiques ou morales (ci-après collectivement dénommées les « Utilisateurs » ou individuellement l’« Utilisateur ») utilisant le Site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU au moment de leur utilisation et les acceptent sans réserve.

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Aussi, nous vous recommandons de lire régulièrement les CGU lors de chaque visite. Vous êtes informé que ce sont les CGU dans leur dernière version qui régiront votre accès et votre utilisation du Site ou des services, si vous y accédez et les utilisez suite à une modification. La version est vigueur est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par les Utilisateurs et leur sera opposable.

Les Utilisateurs doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte. Des erreurs et des omissions peuvent notamment survenir. En conséquence, la Société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient, de ce fait, engager la responsabilité de la Société. La Société s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et notamment les offres d’emploi proposées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

EN CONSÉQUENCE, LA SOCIETE DECLINE TOUTE RESPONSABILITÉ

- Pour toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

- Et plus généralement pour tout dommage directs et indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Certains services interactifs présents sur le Site ou présents sur d'autres sites et accessibles par le Site peuvent éventuellement nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui, dans ce cas, sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe dans les conditions définies dans les conditions générales d'utilisation de ces sites.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques.

Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de votre identifiant et, le cas échéant, de votre mot de passe, ni en cas de modification, suspension ou interruption du Site qui résulterait de votre fait, du fait insurmontable et imprévisible d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

La Société n'assume aucune responsabilité relative à une utilisation inappropriée des services ou de leurs contenus.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services du Site.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la Société, ses filiales et ses sous-traitants ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce Site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site.

L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions encadrant le traitement des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La postulation à des offres d’emploi implique pour l’Utilisateur de remplir un formulaire mis en ligne sur le Site précisant les informations obligatoires.

A défaut de remplir les champs obligatoires, l’envoi du formulaire ne sera pas possible et/ou valide.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations mentionnées dans le formulaire soient complètes et exactes. Notamment, les Utilisateurs s’engagent à ne fournir que des informations sincères et réelles : parcours professionnel, diplômes, la durée des postes occupés ainsi que leurs natures : CDD, CDI, Stage, Intérim, Contrat de professionnalisation…

L’Utilisateur est tenu informé que lors du processus de recrutement, ces données feront l’objet d’une vérification.

Pour rappel, toute information non sincère ou fausse constitue une manœuvre visant à tromper la Société sur les compétences des Utilisateurs et à détourner le processus de recrutement.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que de tels agissements engagent la responsabilité de leurs auteurs.

La fourniture de mention manifestement erronée entrainera la suppression total du compte et/ou du formulaire.

INTERRUPTION

Compte tenu de la nature évolutive du Site, la Société pourra être contrainte d'interrompre l'accès au Site en cas de maintenance, d'évolution technologique, de dysfonctionnements ou de fait d'un tiers.

Toute interruption de l'accès au Site sera notifiée préalablement au moyen d'un avertissement (fenêtre pop-up) figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé.

La SoCiété mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

LIENS

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

DROIT DE PROPRIÉTÉ DE LA SOCIETE

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et être protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, notamment dans les Crédits, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la Société, la Société ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété des entités concernées du Groupe EQUANCY.

Le Site peut proposer des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L’Utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu, ni à porter atteinte à l’image de la Société. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la Société n’étant pas l’éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendants, elle ne saurait être tenue pour responsable pour toute conséquence liée à l’utilisation de ces plateformes.

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la réglementation nationale et internationale en vigueur et à ne pas entraver, ni perturber le fonctionnement du Site.

L'utilisation de tous documents/contenus (les textes, logiciels, documents sonores, photographies, vidéos et dessins qui apparaissent ou sont disponibles à partir du Site) publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites sauf autorisation expresse de la Société et/ou des entités concernées du Groupe EQUANCY.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à de l'ingénierie inverse ou à de l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (si ce n'est dans les limites autorisées par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Site / contenus qui y sont disponibles.

De même, il est également interdit de modifier le Site/les contenus ou d'utiliser des versions modifiées du Site / des contenus et notamment en vue d'obtenir un accès non autorisé à un service du Site et/ou d'accéder aux Site/contenus par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par la Société à cet effet.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, la Société interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de la Société, en écrivant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

EQUANCY

47 rue de Chaillot

75116 Paris

contact@equancy.com .

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de la Société ou du groupe EQUANCY. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, sans leur autorisation expresse, est strictement interdite.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Société, ou de ses filiales.

La création de liens hypertextes en direction du Site est totalement prohibée en dehors d’un accord exprès écrit de la part de la Société. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser à :

EQUANCY

47 rue de Chaillot

75116 Paris

contact@equancy.com .

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de la Société. Cette dernière ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l'éditeur du site assumant seul ces responsabilités.

UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Si vous êtes un mineur, vous ne pouvez utiliser le Site sans avoir recueilli au préalable l'autorisation auprès du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant et que ce(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) accepté d'être garant(s) de votre respect des CGU.

Les formulaires d'enregistrement pour souscrire à un service devront impérativement être renseignés par le titulaire de l'autorité parentale vous concernant. A défaut, votre inscription ne pourra être valable.

Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour l'Utilisateur concerné.

DONNÉES PERSONNELLES

Les conditions de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre navigation sur le Site sont décrites dans la Politique de Protection des données que nous vous invitons à lire attentivement.

DIVERS

Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour la Société d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes CGU devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français, à l'exception des cas où cette clause est réputée non écrite en application de l'article 48 du Code de procédure civile.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

Politique de confidentialité

I. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique concerne la protection de vos données à caractère personnel sur le site https://www.equancy.com (ci-après « Equancy.com »).

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » (ci-après la « Règlementation »).

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

La présente politique décrit la façon dont Equancy.com recueille, collecte, utilise, partage et sécurise vos informations personnelles pour vous fournir ses services.

La présente politique décrit également les possibilités qui vous sont offertes quant à l’utilisation, la consultation et la correction de ces données.

La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de services, sites web internet et mobiles, fonctionnalités ou autres services d’Equancy.com.

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et son site mobile, Equancy.com, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Equancy.com appartient à la société EQUANCY (ci-après la « Société ») – Société en nom collectif au capital de 40.060 euros dont le siège social est situé 47, rue de Chaillot - 75116 PARIS immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 433 754 066.

Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à toute information que nous collectons ou utilisons sur le site internet et le site mobile qui appartiennent ou qui sont contrôlées par la Société ou ses sociétés affiliées. Par sociétés affiliées, on entend les entités qui contrôlent la Société, celles qui sont contrôlées par elle ou qui sont contrôlées par la même entité qu'elle.

Quelles sont les données que nous recueillons ?

Nous collectons des informations vous concernant dès lors que vous utilisez le site internet et/ou mobile et les services d’Equancy.com.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement sur la base d’un intérêt légitime.

Les différentes catégories de données collectées dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment votre civilité, nom, prénom, date de naissance, âge, curriculum vitae comportant notamment des indications sur vos formations, expériences professionnelles précédentes et coordonnées attachées, des résultats de tout processus de filtrage, hobbies, relevé de notes si vous en fournissez un, évaluations écrites enregistrées lors des entretiens de sélection, rapports d’évaluation des tests passés dans le cadre du processus de recrutement, votre activité et profil sur les réseaux sociaux professionnels etc.) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
  • Données d’usage (notamment pages web visitées, les fichiers consultés sur notre site comme les pages HTLM, graphiques, etc.) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, votre fournisseur d’accès à internet, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données commerciales ;
  • Données de localisation ;
  • Données administratives ;
  • Données concernant le système d’exploitation, d’horodatage et/ou les données d’analyse des flux de clics ;
  • Données de contenus.

D’autres informations peuvent provenir d'autres sources comprenant notamment :

  • Les utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
  • Les prestataires d'assurance ;
  • Les sources publiques ou administratives ;
  • Les prestataires de services marketing.

Equancy.com peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d'autres informations en sa possession.

Vos données nous sont utiles pour vous fournir nos services, répondre à vos demandes, exploiter et améliorer le site internet et mobile, ainsi que pour favoriser une expérience de l’utilisateur qui soit positive.

Les curriculum vitae que vous nous remettez ne doivent en aucun cas contenir des informations sensibles concernant notamment (i) votre origine raciale ou ethnique ; (ii) vos opinions politiques ; (iii) vos croyances philosophiques ou religieuses ; (iv) votre appartenance à un syndicat ou à un parti politique ; (v) votre santé mentale ou physique, ou des détails ; (vi) vos addictions ou votre vie sexuelle ; (vii) vos antécédents judiciaires et les peines ou amendes infligées ; (viii) vos antécédents en termes de conduite répréhensible ou illégale et les peines infligées ; ou (ix) votre numéro de sécurité sociale ou de carte d’identité nationale. Si vous nous transmettiez de telles informations, cela implique que vous consentiez à les diffuser en connaissance de cause sans que la Société ne puisse engager sa responsabilité à cet égard.

Nous utilisons ces données sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, tel que décrit au moment même où nous recueillons ce consentement.

Si votre curriculum vitae mentionne les coordonnées d’une référence professionnelle, vous devez vous assurer, au préalable, que cette personne en est informée et qu’elle vous a donné son accord écrit.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, la Société a désigné un délégué à la protection des données. Ces données concernent le remplissage d’un formulaire, le téléchargement du curriculum vitae.

La Société met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

II. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE ET LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Notamment, la Société a pris les mesures suivantes :

  • Nomination d’un DPO le 25 mai 2018 ;
  • Sensibilisation des équipes à la protection des données personnelles ;
  • Rédaction de la Politique de Confidentialité ;
  • Mise en place d’une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles.

Par ailleurs, la Société impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

III. À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES PAR Equancy.com ?

1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet et notre site mobile lors de vos navigations internet, demandes d’informations, en remplissant les divers formulaires de collecte, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Equancy.com ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins d’accès à notre plateforme, de remplissage d’un formulaire, de transmission du curriculum vitae, d’information commerciale, d’enquêtes de satisfaction, études statistiques, recrutement, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

  • Pour gérer le compte utilisateur ;
  • Pour identifier ou authentifier l’utilisateur ;
  • Pour vous transmettre les communications relatives au service utilisé et les mises à jour de sécurité ;
  • Pour communiquer avec l’utilisateur (assistance technique et commerciale) ;
  • Pour gérer des précontentieux, des contentieux ;
  • Pour assurer la fourniture et le fonctionnement des services ;
  • Pour héberger les données ;
  • Pour analyser, améliorer et optimiser les services d’Equancy.com ;
  • Pour respecter une obligation légale (notamment assurer la bonne identité de la personne morale et, accomplir les formalités obligatoires auprès des autorités publiques françaises) ;
  • A des fins d’intérêts légitimes poursuivis par Equancy.com (notamment lutte contre la fraude et contre les actes de malveillance sur les systèmes informatiques d’Equancy.com, enrichissement et valorisation de la base clients/prospects, réalisation d’études statistiques, améliorer l’offre, améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

  • Pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services disponible sur le site internet d’Equancy.com et son site mobile ;
  • Pour vous permettre de postuler à des offres d’emploi ;
  • Pour nous permettre d’évaluer votre candidature au poste pour lequel vous avez postulé dans le cadre de notre recrutement ;
  • Pour nous permettre de vous contacter au sujet de ce poste et/ou d’autres postes vacants ;
  • Pour nous permettre de traiter votre candidature ;
  • Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet et mobile ;
  • Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services conformes à vos intérêts.

IV. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Equancy.com s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Si vous ne vous connectez pas à votre compte ou que vous n’interagissez pas avec nos services pendant plus de trois ans, votre compte sera expiré automatiquement et supprimé. De plus, Equancy.com conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la Règlementation en vigueur.

Notre politique est de conserver les données personnelles des candidats non retenus mais dont le profil peut avoir un intérêt pour d’autres éventuels recrutements pendant une période ne dépassant pas 24 mois.

Ces durées de conservation dépendent de la nature des données et des finalités de traitement mis en œuvre par Equancy.com et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

V. QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1. Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet d’Equancy.com et son site mobile, sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de la Société, à toute entités du groupe auquel la Société appartient, à ses prestataires de services annexes, ou à des administrations avec qui Equancy.com est en relation. Le recours à ces prestataires ou administrations est nécessaire à la finalité du traitement des données tel que prévu aux termes des présentes.

2. Transferts de données hors de l’Union Européenne

En raison de l’envergure mondiale de nos activités, il se peut que nous transmettions vos données en dehors du pays dans lequel vous êtes situé.

Notamment certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par Equancy.com. Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la réglementation applicable.

VI. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement ainsi que la limitation et l’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles dans les conditions fixées par la Règlementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

En outre, vos données à caractère personnel peuvent être supprimées après votre décès conformément à la Règlementation. Vous disposez du droit de donner instruction à Equancy.com de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez, sans délai, de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice de vos droits

Ces droits s'exercent, à tout moment, par courrier à l'adresse suivante :

EQUANCY

Délégué à la Protection des Données

47, rue de Chaillot

75116 PARIS

Email : dpo@equancy.com  

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité (pièce d’identité).

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de vos demandes d’informations, etc.).

En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD, vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :   

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Dans le cadre des programmes de parrainage, vous avez la possibilité d’exercer vos droits, de retirer votre consentement, ou d’adresser toute question ou réclamation, en contactant Equancy.com à l’adresse mentionnée ci-dessus à :

EQUANCY

Délégué à la Protection des Données

47, rue de Chaillot

75116 PARIS

Email : dpo@equancy.com  

Equancy.com collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.

Lorsque vous êtes en contact avec notre Société, votre appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement à la personne que vous avez en ligne.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la Règlementation l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique d’Equancy.com par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

VII. CONVIVIALITÉ DES SERVICES Equancy.com EN LIGNE, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET SUR VOS APPAREILS MOBILES

Equancy.com s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels, utilisateurs et visiteurs. Le site internet d’Equancy.com (ou son site pour mobile) vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24).

Vous avez la possibilité de lier Equancy.com avec la plupart des réseaux sociaux et notamment Linkedin. En acceptant de partager certaines données personnelles, listées sur l’écran de liaison et d’autorisation propre à chaque réseau social, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur le site d’Equancy.com.

VIII. COOKIES

Lorsque vous consulter notre site Equancy.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et aux attentes des utilisateurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous faisons usage de cookies.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par Equancy.com, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.

IX. SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour Equancy.com. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par Equancy.com contenant vos données personnelles (vos coordonnées personnelles, etc.).

Enfin, Equancy.com a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, de notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

X. DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

Equancy.com ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans l’accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si vous apprenez qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni ses données personnelles, merci de nous en informer immédiatement.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, ou site mobile d’Equancy.com, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :

EQUANCY

Délégué à la Protection des Données

47, rue de Chaillot

75116 PARIS

Email : dpo@equancy.com  

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

XI. LIENS POUR ACCÉDER À D'AUTRES SITES

Sur plusieurs pages du site internet d’Equancy.com vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions d’Equancy.com. Equancy.com ne serait être tenu pour responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet, ni des informations ou du contenu de leur produits et services. Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux données collectées par nos soins via la navigation et les opérations concernant nos services.

XII. CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont Equancy.com traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@equancy.com

XIII. MODIFICATIONS

Equancy.com peut être amené à modifier cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de répondre aux exigences de la règlementation applicable. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa diffusion. Si des modifications importantes devaient être apportées, Equancy.com les indiquera clairement sur le site internet ou par d’autres moyens.

Cette version a été élaborée le 17/10/2020.

 

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